envoi e colis en lettre

c'est tout a fait permis lises plutot ceci


Définition de la lettre :

La lettre doit comporter une face d'au moins 14 cm sur 9 cm.
Elle admet
une Longueur maximale de 60 cm et une dimension (Longueur + largeur
+ hauteur) de 100 cm maximum.

Le poids maximum autorisé pour la lettre est de 3 kg.

"La lettre correspond à tout envoi à découvert ou sous enveloppe
contenant de la correspondance ou des papiers
pouvant en tenir lieu.
On entend par correspondance, tout support manuscrit ou obtenu à
l'aide de divers moyens, tels que imprimantes
d'ordinateur, procédés liés à l'évolution des techniques
(enregistrements magnétiques, disquettes, cédéroms...).
Cependant, le contenu doit avoir pour l'expéditeur et le
destinataire, ou pour l'un d'eux, un caractère actuel et
personnel, sans valeur commerciale."

Récemment, les directives européennes concernant le développement du marché des services postaux ont admis, qu'en plus de la correspondance, la lettre pouvait contenir des envois avec
ou sans valeur commerciale.
J'ajoute que la Poste ne peut, sans violer le secret des
correspondances, refuser des envois de CD ou vidéos en lettre,
d'autant que la gamme "lettre" va jusqu'à 3 kg.


reçu d'une personen ayany porter plainte auprés de de la cours de justice europeene,maintenant je l'ai dans mon das a main prete a la donner au postier si encore une fois il me dit qu'une lettre ne doit etre que de la correspondance dans une enveloppe,tout ça pour nous faire poster a 5,10€ en colissimo

Merci Marie Josée pour ces précisions. Est-ce que tu pourrais nous fournir une copie de ce document, car chez moi, à la Poste, nous avons certains fonctionnaires bornés (d'autres, ça va).
Bon Appétit.
Marianne

Oh oui! Je connais! Maintenant, j'achète mes timbres, je pèse moi-même et j'évite le guichet: trop d'attente d'une part et en plus, ils doivent avoir un pourcentage sur les ventes, ce n'est pas possible! Ca m'intéresse aussi Marie-Jo, merci, bisous!

j'ai les directives a ce sujet mais il y en a plein de page a ouvrir avec word.faut que patrick me les transforme car ils sont refusé dans ce format,donc je vous les envois des que possible;)

comme cela ne veut pas passer par "inserer une image"j'ai fait un cipier coller

http://europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/pdf/1997/fr_1997L0067_do_001.pdf



Par une Directive de 1997 que vous pouvez télécharger à l’adresse Internet suivante (http://europa.eu.int/eur-lex/fr/consleg/pdf/1997/fr_1997L0067_do_001.pdf), l’Union européenne a cherché à libéraliser en partie le secteur des postes et à harmoniser les conditions de prestations du service postal universel. Selon cette directive et notamment son article 2, la notion d’envoi postal est définie comme suit : un envoi portant une adresse sous la forme définitive dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire du service universel. Il s'agit, en plus des envois de correspondance, par exemple de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur commerciale.

Cette définition est d’ailleurs la définition retenue par l’article L1 du code des postes et des télécommunications électroniques actuellement en vigueur. Au vue de cette définition, le bureau de poste ne saurait refuser d’accepter une lettre au motif qu’elle contiendrait autre chose que de la correspondance et il semblerait donc que la personne dirigeant ce service n’applique pas correctement la réglementation en vigueur.

Veuillez noter que cette directive contient également des dispositions en matière de qualité des services, ce qui a conduit notamment à la création d’un médiateur au sein de la poste auquel vous pouvez vous adresser en vue d’obtenir une solution à ce litige.

Pour de plus amples informations sur le médiateur et la façon de le contacter vous pouvez consulter la page internet suivante : http://www.laposte.fr/rubrique.php3?id_rubrique=315

Les conseils procurés par les experts juridiques sont indépendants et ne reflètent pas l’opinion de la Commission européenne. Ils n’engagent donc pas cette institution.



LE PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DE L’EUROPE

concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service.


CHAPITRE 1
Objectif et champ d'application

Article 2
Aux fins de la présente directive, on entend par:

6) «envoi postal»: un envoi portant une adresse sous la forme définitive
dans laquelle il doit être acheminé par le prestataire du service
universel. Il s'agit, en plus des envois de correspondance, par
exemple de livres, de catalogues, de journaux, de périodiques et
de colis postaux contenant des marchandises avec ou sans valeur
commerciale;

1997L0067 — FR — 20.11.2003 — 002.001 — 7


Récemment, les directives européennes concernant le développement du
marché des services postaux ont admis, qu'en
plus de la correspondance, la lettre pouvait contenir des envois avec
ou sans valeur commerciale.
J'ajoute que la Poste ne peut, sans violer le secret des
correspondances, refuser des envois de CD ou vidéos en lettre,
d'autant que la gamme "lettre" va jusqu'à 3 kg.

voila je vais réimprimée ceci,et le garder sur moi pour quand je vais a la poste en passant par le guichet,ce qui est rare vu la foule,je vais plus vite a la machine

Merci Marie-Jo...

Merci tout plein, Marie-Josée.
Marianne

de rien les filles,j'attend le prochain envoi pour donner ça au postier,qui ma déja dit qu'une lettre c'est que de la correspondance,je ne savait pas,maintenant oui,encore faut t'il qu'il n'y est pas foule,ce qui n'est jamais le cas ici non plus

Salut les filles,

je viens de voir ce que tu as écrit mariejo, c'est en partie vraie!

je te dit ca car je travaille à LA POSTE au niveau du courrier, et je vois beaucoup de lettre plus ou moins grosse et tout passe même les lettres avec objets à l'intérieur ( y en a même avec des trousseaux de clé!!!!!!!!!!!!) donc tu vois c'est possible!!!!

Ne vous inquiétez pas les filles vous pouvez envoyer ce que vous vouler dans vos lettre mais un conseil
-NE PASSEZ PAS PAR LE GUICHET juste pour acheter des timbres!!!!!
- mettez vos objets dans des enveloppes à bulles, comme ça ils ne seront pas abimé dans le transport!!!

biz

sandrine

Je m'en doutais un peu, merci pour ces précisions Sandrine, bisous, Sylvie